ARTICLE 1. Préambule :

 

Article 1.1 .LE PRESTATAIRE :

Les informations sur le prestataire sont les suivante :

Nom  : Fabien Pignède                                                                                                                           

Statut : Micro entreprise au réel simplifié.

Siret n° : 51229041200018

Adresse : 533 Route de Lande 07110 Chassiers                                                                               

Tel : 0688059083                                                                                                                                     

Mail : bivouak@live.fr

Site internet : www.fab-guide-ardeche.com

Ci après, le prestataire est donc défini comme Fabien Pignède ainsi que les guides exerçant pour lui.

 

Article 1.2 OBJET :

Le Prestataire propose pour le compte de Client(s) des activités sportives de pleine nature encadré par lui même ou par des guides diplômé exerçant pour lui.

Le « CLIENT »  désignant la personne physique ou morale ayant procédé à la réservation, et l’ensemble des personnes en lien avec elle et participant à l’Activité dans le cadre de la Réservation (enfants, parents, amis…).

 

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes les activités proposées se font sur réservation via le site internet www.fab-guide-ardeche.com ou par téléphone au 06 88 05 90 83

L’inscription devient effective quand le client reçoit un message de confirmation par mail ou S.M.S pour l’activité choisie et d’un acompte d’une place d’activité.

Le solde peut être réglé en totalité directement ou sera réglé directement au Prestataire le jour de l’activité.

ARTICLE  3_TARIF  ET MODE DE PAIEMENT :

Les tarifs des activités sont présents sur le site Internet et s’entendent en euros et TTC.

Ils comprennent selon l’activité, : l’organisation, la prestation d’encadrement, le matériel fourni (dans la description de chaque activité) ainsi que la Responsabilité Civile Professionnelle du Guide.

Le paiement peut se faire en chèque, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet), en espèces, ou virement Wero.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour participer aux activités, le client reconnaît remplir les conditions suivantes :

- savoir nager et ne pas avoir peur de l’eau.

- être capable d’effectuer une marche sur un terrain varié et glissant pendant plusieurs heures

- être en bonne santé, ne présenter aucune contre indication médicale à la pratique des sports d’eau vive et de plein air,

- déclarer à leur guide tout antécédent ou problème de santé AVANT le départ de l’activité.-

- s’il est dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore si son état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, prothèse,... etc.), il doit impérativement en informer le prestataire avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

- ne pas surestimer leurs capacités physiques.

Une autorisation parentale est indispensable pour tout mineur de plus de 12 ans pratiquant une activité en autonomie. 

Les participants doivent être conscients qu’ils peuvent courir des risques inhérents à la nature même des activités et les acceptent en toute connaissance de cause.

Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription de plusieurs personnes, le client souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales à TOUS les participants inscrits.

 

ART. 5 RESPONSABILITÉ ET MATéRIEL :

Responsabilité : Le prestataire ou les guides opérant pour lui sont couverts par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Leur responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité ou d'imprudence du client.

Chaque participant doit être couvert par une assurance en responsabilité civile (et de préférence une individuelle accident) auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de nature.

Casse / perte / vol: Le prestataire ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la casse d'objets (lunettes, téléphones, caméras, etc.) survenus durant l'activité, y compris à l'intérieur des bidons étanches comme dans les véhicules.

- Dégradations : Tout matériel confié au client et volontairement dégradé ou non rendu pourra faire l'objet d'une facturation.

 

ARTICLE 6 : ANNULATION ET MODIFICATION

 

6.1. Du fait du client

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d'activités de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Sauf cas de force majeure justifiée, les retenues suivantes s'appliquent :

- Plus de 7 jours avant : Remboursement intégral (ou report selon disponibilités).

- Entre 7 jours et 48h avant : Retenue de l'acompte (30%).

- Moins de 48h avant ou non-présentation : La totalité de la prestation est due.

Tout abandon en cours d’activité ne donne droit à aucun remboursement ni indemnité d’aucune sorte. Le participant est considéré comme étant en accord avec les conditions annoncées lors de sa réservation. 

En cas de force majeure (décès dans la famille, hospitalisation, accident de véhicule etc.), un justificatif vous sera demandé sous deux jours. Nous conservons 10% sur le prix total des prestations. Selon la nature de l’évènement, un justificatif sera demandé à chaque participant pour enclencher un remboursement de leur place nominative. Pour les participants mineurs, le remboursement de deux places sera engagé (le mineur et un adulte accompagnant). 

 

Si la météo annoncée n’est pas optimale mais qu’elle ne représente pas de danger (gros orages, vigilance orange ou  rouge…), les prestations sont maintenues.

6.2. Du fait du prestataire

Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de modifier une prestation pour des raisons de sécurité (météo, lâcher d’eau EDF, niveau d’eau, trop bas, trop haut, décision préfectorale…) ou de nombre de participants insuffisants.

Dans ce cas , un report de date ou une activité de substitution ( si possible ) sera proposé.

À défaut, le client sera intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à une indemnité supplémentaire.

En cas d’annulation de notre part, aucune indemnité ne pourra être réclamée, mais l’intégralité des sommes déjà versées sera remboursée.

 

ARTICLE 7. DROIT DE REFUS

Le prestataire et les guides se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe.

Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

 

ARTICLE 8. HEURES DE RENDEZ-VOUS ET RETARDS :

Une heure et un lieu de rendez-vous sont communiqués quel que soit la prestation.

Il est demandé au client d’être ponctuel et d’avoir bien regardé le lieu de rendez-vous.

Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, un retard de 20 minutes maximum est toléré.

Au-delà de ce délai, le guide commencera la séance et les retardataires ne pourront prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.

 

ARTICLE 9. UTILISATION DE L’IMAGE :

Sauf avis contraire écrit du participant, le prestataire se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises au cours des prestations pour sa communication ( dépliants, affiches, site Internet,etc..).

En l’absence de notification, le participant autorise l’utilisation de son image sans contrepartie financière.

ARTICLE 10 . PROTECTION DES DONNéES PERSONELLE

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont traitées par le prestataire, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont uniquement destinées à la gestion des prestations, à la sécurité des activités et à la facturation. Ces données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles sont conservées pour la durée légale nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données en contactant directement le prestataire.

 

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. L’application du droit français ne saurait toutefois priver le Client consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel :

Médiateur : MCP Médiation Adresse : 12 square Desnouettes, 75015 PARIS

Site internet : www.mcpmediation.org

 

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE

les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.